La loi 3DS est parue le 21 février 2022. Cette loi donne plus de pouvoir aux élus locaux, simplifie l’action locale, et permet une meilleure adaptation aux particularités des différentes zones. Enfin, elle va permettre de contrôler et sanctionner les...
Les agences immobilières situées dans les villes où le dispositif de l’encadrement des loyers est appliqué sont obligées, depuis le 1eravril, de mentionner le loyer maximum dans leurs annonces. Cette directive sera ensuite étendue aux...
Le projet de décret encadrant Mon Accompagnateur Rénov ne fait pas l'unanimité. En effet, des fédérations et des associations se sont alliées dans le but de faire part de leurs exigences quant à l'absence de lien entre l'Accompagnateur...
Jusqu’au 27 février, un projet de décret concernant la surveillance de la qualité de l’air intérieur dans les ERP était en consultation publique. Il pourrait donc venir modifier les décrets 2011-1127 et 2011-1728 du 2 décembre...
On peut dire que cette année 2021 a été une année record en nombre de transactions immobilières. En revanche, ce début 2022 semble plus compliqué, avec une crise sanitaire ayant atteint un pic, le marché immobilier incertain, et les...
Commander vos diagnostics
