Un projet de décret en consultation pour la qualité de l’air intérieur - 28/02/2022

Jusqu’au 27 février, un projet de décret concernant la surveillance de la qualité de l’air intérieur dans les ERP était en consultation publique. Il pourrait donc venir modifier les décrets 2011-1127 et 2011-1728 du 2 décembre 2011.

Ce sont les ERP déjà soumis à la surveillance de la QAI qui sont concernés par ce projet de décret, à l’image des crèches, ou encore des centres de loisir et établissements scolaires. A partir de 2023, ce seront d’autres ERP, comme les services d’accueil et d’hébergements médico-sociaux qui seront concernés.

Un nouveau dispositif de surveillance et de nouvelles modalités seraient alors mis en place pour la qualité de l’air intérieur. Aujourd’hui, un contrôle doit avoir lieu tous les 7 ans ; une fréquence peu adaptée.

Voici les changements émis dans le projet de décret :

• Evaluation annuelle des dispositifs d’aération, avec une mesure du dioxyde de carbone
• Autodiagnostic de la QAI, au moins tous les 4 ans
• Une campagne de mesures des polluants réglementaires à chaque étape de la vie du bâtiment (comme pendant dans les travaux)
• Selon ces trois points, un plan d’actions pour améliorer la QAI

Ce dispositif entrerait en vigueur le 1er janvier 2023 pour les ERP déjà soumis à l’obligation, et en janvier 2025 pour les autres.