Réglementation location : les incontournables pour un propriétaire bailleur

Lors de la signature d’un bail, le propriétaire du bien doit fournir un logement décent, sain et sans danger à son locataire. Il doit également pouvoir lui remettre des documents obligatoires, et parmi eux, des diagnostics immobiliers.

Ainsi, et selon les caractéristiques du bien, devront être réalisés : le DPE, l’ERP, le mesurage Boutin, les diagnostics gaz et électricité (si leurs installations respectives ont plus de 15 ans) et un diagnostic plomb (si le bien a été construit avant 1949). Ces diagnostics seront remis au locataire, au même titre que l’état des lieux.

Si le logement concerné est en copropriété, un DAPP (dossier amiante des parties privatives) devra également être mis à disposition du locataire.