Réglementation Vente : un Dossier de Diagnostic Techniques (DDT)

Lorsque l’on souhaite vendre un bien immobilier, il existe différents documents à fournir obligatoirement au futur acquéreur.

On peut trouver des documents juridiques, d’autres liés à d’éventuelles hypothèques, … mais surtout, les diagnostics immobiliers. Véritables reflets de l’état et de la situation du bien, leur nombre sera différent selon les caractéristiques du logement.

Un vendeur pourra être amené à faire effectuer : le DPE, l’ERP, les diagnostics amiante et plomb (selon la date de construction du bien), électricité et gaz (selon l’ancienneté de leur installations), et le mesurage Carrez (si le bien est situé dans une copropriété).

L’ensemble de ces rapports devra être remis au futur acquéreur. Il est important de retenir que tout manquement pourrait entraîner des sanctions allant de la baisse du prix de vente à son annulation pure et simple. La responsabilité du vendeur est engagée.